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12/12/2012

UNE CAISSE POUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES

Nombreuses sont les femmes qui n'arrivent pas à percevoir la pension alimentaire des enfants dont elles ont la garde.

Source de conflits aboutissant quelquefois à des violences voire des homicides, plus généralement cela plonge les familles dans la plus extrême précarité.

De plus cela engorge la justice de procès répétitifs pourtant facilement évitables.

Je propose de créer un intermédiaire entre les parties : une Caisse de Compensation des Pensions Alimentaires (CCPA)

 

FONCTIONNEMENT

1 Le parent payeur verse son dû à la CCPA, tout retard est assujetti à des intérêts.

2 Le parent "bénéficiaire" reçoit son dû de la CCPA à la date fixée, même si le parent payeur a du retard.

En déconnectant le paiement du versement, on garantit l’application de la loi tout en supprimant la quasi totalité des litiges et du stress liés au côté aléatoire du système actuel.

De plus, cela permet au parent payeur d’avoir du retard dans ses versements, sans culpabiliser ni recevoir l’opprobre, en lui permettant de gérer des impondérables financiers temporaires et sans pénaliser financièrement ses enfants et l’autre parent.

 

FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA CCPA

Au démarrage l’Etat finance la différence liée aux retards par un prêt sur l’honneur; retards qui devraient être moindres qu’actuellement (parions que les mauvais payeurs oseront moins affronter la CCPA que le parent de leurs enfants).

Ensuite le financement du fonctionnement pourrait être assuré par exemple:

  • Par les intérêts liés aux retards
  • Par les fonds de secours devenus obsolètes
  • Par les économies réalisées par la justice.
  • Par le fond de solidarité de la caisse des allocations familiales.

CONCLUSION

Facile à mettre en place, peu coûteuse en gestion, la Caisse de Compensation des Pensions Alimentaires avantage toutes les parties concernées tout en rendant un peu de sérénité dans les conflits familiaux.

Si en plus l’Etat, la Justice y trouvent financièrement leur compte, qu’attendons-nous !

 

RomainDesbois

14/04/08 

Ci-joint une toute récente émission sur LCP, du 11/12/12, qui ne fait que confirmer l'utilité de cette mesure:

http://www.dailymotion.com/video/xvujnh_ca-vous-regarde-l...