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24/05/2013

PROGRAMME DE L'UPBL

 

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Programme d’un
non candidat


PROJET POUR UNE SOCIÉTÉ MEILLEURE
Union Pour le Bien-être et la Liberté
(UPBL)
Ce programme est évolutif (version  22 mai 2013)
(* modifications faites par rapport à la précédente version.)



I.    LE BIEN-ÊTRE ET LA LIBERTE 
II.    CONSTITUTION, INSTITUTIONS, VIE POLITIQUE
III.    PROTECTION ANIMALE 
IV.    SANTE, MEDECINE, SOCIAL
V.    ECONOMIE, IMPÔTS, SOCIAL, CONSOMMATION
VI.    TRAVAIL, SALAIRE
VII.    EMPLOI
IX.    LOGEMENT
X.    JUSTICE, LOIS
XI.    LAÎCITE
XII.    POLITIQUE INTERNATIONALE, IMMIGRATION
XIII.    EDUCATION
XIV.    MEDIAS
XV.    POLITIQUE ENERGETIQUE
XVI.    TRANSPORTS
XVII.    DEFENSE
XVIII.    ENVIRONNEMENT
XIX.    DROIT LOCAL
XX.    DIVERS



I. LE BIEN-ÊTRE ET LA LIBERTE
A. NOTRE BUT, LE BIEN-ETRE POUR TOUS
Comment construire une société qui fonctionne autrement que sur une opposition des uns et des autres ?
Faire de la politique est la chose la plus noble qui soit lorsqu’il s’agit de faire en sorte que personne ne soit lésé,
que chacun y trouvera son compte. Pouvons-nous d’abord être tous d’accord sur le fait que nous tous voulons la même chose : vivre le mieux possible, pour soi et les siens.
La notion de bonheur est personnelle et ce n’est à personne d’autre que vous de décider de ce bonheur.
Encore faut-il que nous ayons le luxe de pouvoir y travailler. Sans bien-être point de bonheur.

B. UNE SOCIETE DE L’INDIVIDUALISME ET NON CELLE DE L’EGOÏSME
Pouvons-nous nous baser sur des fondements universels tels que ce que l’on appelle « les droits de l’Homme » et que je nommerai maintenant « les droits humains » ?
La démocratie oui mais laquelle ? Chacun met derrière ce mot tellement de choses différentes !
Il manque un mot dans la langue française. Je ne suis pas pour une majorité qui impose à une minorité. Pas si simple !
Je proposerais bien le concept « individualiste » mais ce mot a été détourné de son sens et nous entendons égoïsme.
Et pourtant quand on protège l’individu, on protège le groupe ! Qui peut le plus peut le moins.
Après tout dans « les droits humains », on ne parle que des droits de l’individu.
Gardons le mot « individualiste » et redonnons-lui son vrai sens.

C. MIEUX QUE L’EGALITE, L’EQUITE
L’égalité n’est pas toujours équitable. Trouver l’équité est bien plus difficile que de mettre tout le monde sous la même toise.
Alors l’égalité oui lorsqu’elle est équitable. Mais l’équité ne peut être objective, mais peu importe puisque la politique ne peut  être objective.

D. LA LIBERTE DE CHOIX
La liberté n’existe pas en tant que telle, la « liberté de … » oui.
Les lois, règles du jeu de la vie en société, délimitent les libertés des uns et des autres.
Une société de liberté est une société de liberté de choix.
Nos libertés ne devraient s’arrêter que là où commence la souffrance de l’autre.
C’est le seul critère qui doit guider l’Etat dans les limitations de nos libertés.
*« La liberté d’autrui étend la mienne à l’infini » Bakounine

E. L’ESPRIT CRITIQUE
Gardez toujours l'esprit critique.
Ne croyez pas sur parole ce qui suit. Vérifiez la véracité de mes propos.
Ce que vous prendrez peut-être pour de l’intolérance ou de l’extrémisme ne sera qu’exigence et intégrité.
Nous avons tous le droit et la possibilité de réfléchir à l’organisation de notre vie individuelle et commune.
Refusons de croire que les experts ou les bien-parleurs ont seuls le droit de s’approprier ce pouvoir.
Pas de langue de bois ici puisque c’est un programme de non-candidat.
L’UPBL est un parti virtuel, le piratage de ses idées est vivement recommandé.

II. CONSTITUTION, INSTITUTIONS, VIE POLITIQUE
A. UNE 6EME REPUBLIQUE
1. Une démocratie participative par le référendum d’initiative  populaire

Il est temps que les citoyens prennent leur destin en mains. Soyons responsables !

Je ne conçois pas de démocratie autre qu'une démocratie participative ou chaque citoyen doit pouvoir décider de son avenir, des choix de société.

Il sera donc institué le Référendum d'Initiative Populaire (RIP) déclenché par pétition d'au moins 1% de la population.
La règle suprême étant la déclaration universelle des droits de l’humain, chaque loi ou référendum ne pourra être en contradiction avec celle-ci ou l'esprit de celle-ci.

A une exception près, si un référendum décide à la majorité des deux tiers de supprimer celle-ci de notre constitution.

A partir de là, tout ce qui suit sera soumis au vote de la population par référendum.

Afin que les décisions ne soient pas figées, le RIP permet de redemander l'avis des citoyens au bout de cinq ou dix ans
(pour ne pas scléroser le système). Rien ne peut être « gravé dans le marbre » et doit toujours pouvoir être remis en question.
Nous ne pouvons pas décider pour les générations suivantes comme nos aînés ne peuvent nous imposer ce qu’ils ont décidé pour eux.

Le référendum ne doit pas être un appel à voter oui ou non mais proposer plusieurs alternatives (sauf s'il n'y a pas d'ambiguïté). Les termes doivent être aussi précis que possible afin de ne pas offrir d'interprétation quant à l'application du résultat du référendum.
2. Nul ne peut dissoudre une assemblée élue, gracier ou amnistier.
Dissoudre une assemblée élue est un déni de démocratie. Gracier ou amnistier est un privilège régalien qui contredit le respect des règles.
Contredire un jugement c’est nier le fondement même de nos lois.

B. ELECTIONS
1. Chaque citoyen majeur de nationalité française peut se présenter à une élection. Son emploi est garanti après son mandat.
Tout individu a le droit d’obtenir la nationalité française, dés lors qu’il compte vivre en France et respecte les lois françaises.
Parce que chaque citoyen doit avoir les mêmes facilités à se présenter à des élections.
Le risque de perdre son emploi ne doit plus être un frein à une candidature.
Tout citoyen ayant été condamné pour crime et délit majeur ne pourra plus jamais se présenter à aucune exception.
2. Un mandat à la fois, renouvelable indéfiniment
Le cumul des mandats est interdit. Lorsqu'un élu accède à un nouveau mandat suite à une élection, il perd d’office son précédent mandat.
Un élu perd son siège ou son mandat s'il change de parti, démissionne ou est limogé de son parti.

Renouvelable, car se priver d’un élu qui satisfait le peuple sous prétexte qu’il a fait deux mandats est antidémocratique. 
L’exemple USA nous instruit ; le monde ne serait pas aussi anxiogène si Bill Clinton avait pu se faire réélire.
L’exemple de la Russie nous instruit encore plus; la limitation des mandats peut se contourner très facilement.

3. Législatives à la proportionnelle intégrale, premier tour des présidentielles

Principes:
Chaque citoyen électeur doit pouvoir être représenté. La proportionnelle intégrale doit être la règle.

Actuellement, aux élections législatives, les Français votent par circonscription, découpées selon le bon plaisir du gouvernement en place.
Un député par circonscription peut sembler équitable. Or l'on s'aperçoit que les circonscriptions n'ont pas le même nombre d'électeurs. Il y a des grandes et des petites circonscriptions. Pourtant ces députés auront chacun une voix à l'Assemblée.
Ce qui revient à dire que l'électeur de la plus petite circonscription aura plus de poids à l'Assemblée Nationale.
*Mieux, si l’on peut dire, c’est au nombre de député que l’on établit la majorité qui va gouverner. Même si ces députés représentent ensemble moins d’électeurs que le groupe opposé.

Propositions:

Élus à la proportionnelle intégrale, chaque liste a un député dès qu’il recueille plus de 1% des suffrages exprimés.
Les circonscriptions sont remplacées par les régions.

A l'assemblée, lors des votes, chaque député dispose d'une voix proportionnelle au résultat de son élection
(à la manière des millièmes en copropriété). La majorité est constituée par le groupe représentant le plus grand nombre d’électeurs.

Les élections législatives se réaliseront avant les élections présidentielles voire en même temps.

4. Présidentielles

Au 1er tour : élections législatives à la proportionnelle intégrale

Au 2ème tour : élection à la présidence de la république.

*Ne peuvent être candidats à la présidentielle que les députés élus précédemment (suppression de la cooptation par 500 élus) ou qui ont reçu l'accord de plus de 1% de la population.

Au 3ème tour : restent au 3ème tour les trois candidats ayant fait plus de 10% des suffrages exprimés.
5. Suppression du Premier Ministre
Le Premier ministre et le Président de la République font double emploi.
L’on s’en aperçoit lors d’une cohabitation où le chef de l’état n’a plus qu’un rôle de représentation. Le Premier Ministre est donc supprimé.
6. Suppression du Sénat

Le Sénat est remplacé par une chambre des Présidents de régions.
La notion de grand électeur est une insulte à la démocratie.
Chaque voix dans une élection doit compter également. Les Sénateurs sont illégitimes.
Le Sénat est donc remplacé par la Chambre des Régions où se réuniront les Présidents de régions.
Cette chambre aura pour fonction de préparer et voter les applications locales des lois dans le cadre de la décentralisation. 


7. Campagnes électorales, partis politiques.

a) Temps de parole égal pour chaque candidat
Le temps de parole devra être égal pour chaque liste ou candidat, sans tenir compte des précédents résultats électoraux.
Il s'agit là d'éviter le phénomène de la ''prime au sortant" qui est antidémocratique.
Mettons fin à la sondocratie qui sous couvert d’équité, donne la parole dans les médias toujours aux mêmes.
Médias qui dans une sorte de nouvelle aristocratie, font et défont les candidats.
Pour la première fois en France, en 2002, on a pu voir les médias choisir un candidat , contre le choix d’un parti
(Monsieur Mamère à la place de Monsieur Lipietz).

b) Financement unique et identique des campagnes électorales.
Somme unique et identique à chaque liste ou candidat (une liste ou un candidat par parti).
Justificatifs des dépenses à posteriori. Remboursement à l'état des sommes non dépensées afin d'éviter les fausses candidatures.
c) Union ou groupement de partis interdit
L'union ou le regroupement de partis en prévision d'une élection est proscrit.
d) Financement des affiches, bulletins et professions de foi par l’état
Édition des affiches, bulletins et professions de foi à la charge de l'état. Taille unique pour préserver l'égalité.
Les affichent seront collées par les communes afin que les riches candidats ne soient pas avantagés en faisant appel à des professionnels du collage.
L’affichage électoral et le contrôle de cet affichage est de la responsabilité des communes.


e) Généralisation du vote électronique et liste nationale
Modernisation à terme des modes de votes par la généralisation des machines à voter.
Possibilité de voter par internet ou dans n’importe quel bureau de vote de France (fichier national des électeurs).
Cela résout les problèmes de vote par procuration pour les personnes dans l’impossibilité géographique ou physique de se déplacer au bureau de vote attitré
Les électeurs dans l'impossibilité de voter le jour de l'élection pourront voter par correspondance au plus tôt quinze jours, trois jours au plus tard avant le jour de l'élection

f) Interdiction des sondages
Les sondages sont interdits pendant toute la campagne électorale pour ne pas influencer l'électorat.
Les consignes de votes sont interdites.
L'électeur est considéré comme un adulte et doit se déterminer en fonction de ses propres idées et non en fonction d'une consigne partisane.


g) Financement des partis politiques déductibles de l’impôt
Le financement des partis politiques n'est autorisé que pour les citoyens. Il est entièrement déductible des impôts.

C. Citoyenneté
*La majorité est portée à 16 ans, ainsi que l'âge nubile.

L'égalité des droits et des devoirs est absolue sans considération de l'origine, du sexe, de la sexualité, des croyances, de l'âge ou du statut familial.


III. PROTECTION ANIMALE
Création d'un ministère de la condition animale.
*Création du statut de la personne animale, abrogation du statut de bien meuble.
Création d’une sécurité sociale animale. Généralisation des génériques.
Création d'un refuge pour animaux dans chaque commune sous sa responsabilité *qui pourra déléguer la gestion à une association de protection animale.
*Instauration d’une police nationale spécialisée dans la lutte contre les violations des droits des animaux.
Interdiction de la vivisection et de l'expérimentation animale.
Généralisation des méthodes substitutives.
La vente d'animaux de compagnie est interdite.
Gratuité de la stérilisation des animaux de compagnie.
Aggravation des peines pour abandon ou mauvais traitement envers les animaux.
Fichier National d'identification des animaux de compagnie accessible 24h/24h et géré par une association de protection animale.
Valorisation du végétarisme.
Généralisation du bio.
Recherche nationale pour remplacer les insecticides, raticides et autres produits mortels par des produits contraceptifs.
Interdiction de vente et d'utilisation de produits mortels dés qu'il existe une alternative.
Interdiction des élevages hors-sols ou en batterie.
Interdiction du transport d'animaux vivants sur de longues distances et hors des frontières.
Abattage hors abattoirs absolument interdits
Règles d'abattage très strictes et sans exception, sous la surveillance et le contrôle d'associations de protection animale.
Seul un animal adulte peut être abattu pour la consommation de sa chair.
Les tests de comestibilité devront être faits avant que l'animal soit abattu.
Les campagnes de lutte contre la surpopulation de quelque espèce animale que ce soit doivent uniquement être effectuées par des méthodes contraceptives.
Création de 1500 gardes forestiers.
Lâchés d'animaux pour la chasse et engraissage d'animaux sauvages interdits.
Interdiction de chasser pour les mineurs.
Permis de chasse ou de pêche améliorés, épreuves de tirs et connaissances cynégétiques plus rigoureuses.
Détention d'armes à feu interdite à domicile. Armurerie obligatoire sous contrôle de la police ou de la gendarmerie.
Subventions publiques ou d'entreprises à la chasse, la pêche et autres activités liés à la souffrance animale interdites.
Interdiction de la corrida, des courses et combats d'animaux et à terme de la chasse, de la pêche.
Interdiction d'animaux dans les cirques et dans toute manifestation.
Interdiction des salons et autres démonstrations animaliers à des fins commerciales, publicitaires ou ludiques.
Les contrôles de pédigrées sont sous la responsabilité de l’ordre des vétérinaires.
Interdiction des delphinariums et autres aquariums.
Reconversion des zoos en refuges.
Suppression de la notion d’animal nuisible.
*Interdiction de l’élevage d’animaux pour la fourrure
IV. SANTE, MEDECINE, SOCIAL
Utilisation obligatoire de méthodes alternatives à l’expérimentation animales.
Interdiction pour les médecins de prescrire des marques de médicaments; ils devront prescrire la molécule active.
**Les pharmacies seront seules à pouvoir proposer des marques et devront toujours proposer le générique le cas échéant.
Il ne sera délivré que le nombre requis de médicaments.
Instauration de pharmacies d’état et de laboratoires pharmaceutiques d’état.
Aucun médecin, généraliste ou spécialiste ne pourra prendre de bénéfice sur tout matériel ou produit qu’il se sera procuré.
**Réhabilitation de l’herboristerie et des médecines alternatives (homéopathie, etc.), remboursées par la sécurité sociale.
V. ECONOMIE, IMPÔTS, SOCIAL, CONSOMMATION
Aucune subvention publique ne pourra être octroyée par un élu, une institution ou une collectivité publique.
Les dons des particuliers aux associations seront déductibles à 100% de l’impôt.
Instauration de l’impôt Unique Progressif sur le revenu (détail)
Remplacement du quotient familial pour les enfants par une somme fixe égale pour tous et par enfant, non indexée sur les revenus.
Remplacement de l’allocation familiale par une somme fixe par enfant pour les personnes non imposables uniquement.

VI. TRAVAIL, SALAIRE
A terme, instauration d’un revenu universel de vie.
Mis en place des 32 heures hebdomadaires avec majoration de 50% à partir de la 33ème heure.
Les heures travaillées la nuit, le dimanche et les jours fériés sont payées double, avec majoration doublée si en heures supplémentaires.
*Au nom de la laïcité, les jours fériés, au nombre de dix, pourront être pris les jours choisis par le salarié.
Les salaires seront indexés sur l’inflation avec une fourchette maximale au dessous de l’inflation de 1%.
Mis en place du salaire maximum (SMAC) indexé sur le SMIC.  (20 fois le SMIC par exemple).
Suppression du prélèvement à la source. Le salarié touchera son salaire brut. (voir impôt)
La part patronale sera calculée de façon progressive sur les bénéfices bruts de l’entreprise.
*L’adhésion à une retraite complémentaire ne sera plus de fait obligatoire.
*L’adhésion à une mutuelle ne sera pas plus obligatoire
VII. EMPLOI
Plutôt que de concentrer les emplois et les entreprises dans les métropoles et participer à la désertification des campagnes, il faut permettre aux gens de pouvoir travailler le plus près de chez eux, au pays. 
Désengorger les villes et repeupler les villages.
Pour cela l’instauration d’un quota maximum d’emploi par ville et par habitant sera mise en place (avec modulation en fonction de la densité de la population).
En pratique une entreprise ne pourra pas s’installer dans une ville où il y a plus de deux emplois par habitant (mesure neutre pour les entreprises déjà implantées)
*Ce sont les entreprises qui doivent se rapprocher des gens et non l’inverse !

VIII.  RETRAITES
Les retraites seront déconnectées des cotisations.
Instauration d’un système de point par heure travaillée.
*Sur une base de 56 000 heures de travail (soit l’équivalent environ de 37 ans à 32H par semaine et 47 semaines par an), chaque personne qui aura atteint ce nombre d’heures travaillées pourra partir à la retraite, sans condition d’âge, avec le SMIC.
*Des « bonus temps » pourront être octroyés, pour compenser la pénibilité du travail, les congés maladies, les congés maternités, les séjours en prison en cas d’erreur judiciaire, de préventive, de garde à vue non suivies de condamnation ou tout autre empêchement autre que le chômage, indépendant de la volonté de la personne.
*A 60 ans, chacun pourra bénéficier d’une retraite au SMIC, même si les 56 000 heures n’ont pas été effectuées.
*Chacun pourra travailler au-delà de 60 ans, sans limite d’âge.
***Au-delà des 56 000 heures effectuées, chaque heure travaillée abondera la retraite de 1/56 000ème du SMIC, même si la personne est déjà en retraite.

IX. LOGEMENT
Les impôts locaux seront dus par le propriétaire en cas de vacation du logement.
Les immeubles laissés vacants plus de six mois seront systématiquement réquisitionnés pour loger les mal-logés et les sans domicile.
*Cause de l’inflation des loyers, l’allocation logement sera supprimée.
*Instauration d’un crédit d’état à 0% pour l’achat de sa résidence principale.

X. JUSTICE, LOIS
*Le cantinage dans les prisons sera géré par une centrale d’achat et sera facturé au prix coûtant aux prisonniers et remboursé aux personnes reconnues innocentes. Les produits de première nécessité seront gratuits.
*Chaque cellule devra être équipée d’une douche en état de fonctionnement.
*Embauche massive de juges d’instruction, de greffiers et d’assistants greffiers.
*Chaque plainte sera jugée recevable et ne pourra être classée sans suite. A contrario toute plainte abusive sera sanctionnée.
*Seuls les crimes seront passibles de la prison ferme. La prison préventive ne sera autorisée que si la liberté de la personne inculpée peut de manière certaine perturber le bon déroulement de l’enquête ou si elle présente un danger pour autrui ou pour elle-même.
XI. LAÎCITE
*Referendum en alsace Moselle sur la conservation du concordat. En cas de réponse positive, le financement et la gestion seront décentralisés au niveau de ces deux départements.
* **Application stricte de laïcité conformément à l’article 18 de la charte universelle des droits de l’Homme. Suppression de la loi dite « sur les signes religieux ostentatoires », contraire à cet article .

XII. POLITIQUE INTERNATIONALE, IMMIGRATION
**La France doit être au premier rang de la diplomatie internationale et œuvrer pour la défense de la démocratie et des droits de l’humain. Elle doit
**Œuvrer d’arrache pied pour que les peuples aient dans leurs pas des conditions de vie les meilleures possibles est la plus sure garantie de voir se tarir les flux migratoires économiques.
**La véritable émigration choisie est celle qui ne dépend pas d’un besoin vital.
**Diffuser les acquis de la médecine dans le monde entier (soins et technique). Cela doit être considéré comme un bien de l’humanité accessible à tous.
**Agir auprès de l’ONU pour exiger qu’elle se conforme aux objectifs de sa création. Supprimer le droit de véto pour un pays.
**Lutter pour l’application stricte de la charte de l’ONU des droits de l’humain, poser un ultimatum d’exclusion de l’ONU pour tout pays qui violerait gravement ces droits.

XIII. EDUCATION
Enseignement de l’espéranto dès la primaire.
Enseignement de la démocratie et des droits de l’humain par la pratique.
Renforcement en primaire des acquis de base : lire, compter, écrire par des méthodes ludiques (mots croisés par exemple).
Reconnecter l’enseignement dans l’actualité de l’enfant, dans l‘actualité tout court.
(Un enfant préférera apprendre à lire avec Harry Potter que lire Balzac ; ce qui ne retire en rien à la qualité de Balzac)
*Mise en place de livres scolaires en double par élève, en primaire et secondaire, afin d’en supprimer le transport.

XIV. MEDIAS
Suppression du CSA
Remplacement de la redevance audiovisuelle par un accès aux médias publics via un décodeur (style canal+)
*Recréation de la Société Française de Production (sa suppression a transformé les animateurs du service public en producteurs privés sous contrat public avec le surcoût que l’on sait)

XV. POLITIQUE ENERGETIQUE
Arrêt du nucléaire civil
Généralisation et optimisation des énergies renouvelables.
Développement des biocarburants.
Autorisation d’utiliser l’huile de cuisine recyclée dans les véhicules.
*Incitation à l’autonomie énergétique par le prêt à 0% pour l’acquisition et l’installation des matériaux de production d’énergie renouvelable.

XVI. TRANSPORTS
Généralisation du système de location de véhicules électriques ou hybrides dans toute la France type « autolib ».
Généralisation du système de location des bicyclettes  dans toute la France type « vélib. ».
Mise à disposition d’un parc « vélib » et « autolib » à chaque gare SNCF afin de faciliter le passage des déplacements rail/route.
Extension du pass navigo pour les taxis, les vélib’ et les autolib’.
Réouverture totale du réseau ferré secondaire.
Généralisation du transport marchandises par rail ou voie d’eau.
Transport routier des marchandises interdites au dessus de 100 km.

XVII. DEFENSE
Arrêt du nucléaire militaire.
*Utilisation de l’armée uniquement lors des interventions extérieures pour l’exercice de la paix, comme force d’interposition entre les parties en guerre dans un rôle de complète impartialité.
(casques bleus avec pouvoir d’action).
Hors période de guerre, monopolisation des personnels dans la lutte contre les incendies et autres catastrophes naturelles.
Lancement d’un grand programme de recherche et développement de techniques et matériels de lutte contre les incendies, (entre autres lancement de construction en nombre d’avions type Canadair nouvelle génération).
Suppression du devoir de réserve pour les militaires.
Autorisation de constituer des syndicats.

XVIII. ENVIRONNEMENT
*Interdiction immédiate de toute molécule reconnue mortelle ou toxique.
*Application du projet REACH avec la toxicogénomique procédé du docteur Reiss de l’association Antidote-Europe (sans expérimentation animale)
*Obligation à chaque ville et village d’installer une déchetterie ou à défaut un service de ramassage des déchets toxiques ou recyclables.
**Application stricte du principe de précaution pour tout produit qui n’a pas été testé sérieusement.
*Tout déchet devra être recyclé, (l'incinération n'est pas considéré comme du recyclage)
XIX. DROIT LOCAL
Le droit de préemption des mairies devra se faire avant la mise en vente du bien.
**Obligation de consultation locale  par voie référendaire. Principe du référendum d’initiative populaire au niveau local.

XX. DIVERS



12/12/2012

UNE CAISSE POUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES

Nombreuses sont les femmes qui n'arrivent pas à percevoir la pension alimentaire des enfants dont elles ont la garde.

Source de conflits aboutissant quelquefois à des violences voire des homicides, plus généralement cela plonge les familles dans la plus extrême précarité.

De plus cela engorge la justice de procès répétitifs pourtant facilement évitables.

Je propose de créer un intermédiaire entre les parties : une Caisse de Compensation des Pensions Alimentaires (CCPA)

 

FONCTIONNEMENT

1 Le parent payeur verse son dû à la CCPA, tout retard est assujetti à des intérêts.

2 Le parent "bénéficiaire" reçoit son dû de la CCPA à la date fixée, même si le parent payeur a du retard.

En déconnectant le paiement du versement, on garantit l’application de la loi tout en supprimant la quasi totalité des litiges et du stress liés au côté aléatoire du système actuel.

De plus, cela permet au parent payeur d’avoir du retard dans ses versements, sans culpabiliser ni recevoir l’opprobre, en lui permettant de gérer des impondérables financiers temporaires et sans pénaliser financièrement ses enfants et l’autre parent.

 

FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA CCPA

Au démarrage l’Etat finance la différence liée aux retards par un prêt sur l’honneur; retards qui devraient être moindres qu’actuellement (parions que les mauvais payeurs oseront moins affronter la CCPA que le parent de leurs enfants).

Ensuite le financement du fonctionnement pourrait être assuré par exemple:

  • Par les intérêts liés aux retards
  • Par les fonds de secours devenus obsolètes
  • Par les économies réalisées par la justice.
  • Par le fond de solidarité de la caisse des allocations familiales.

CONCLUSION

Facile à mettre en place, peu coûteuse en gestion, la Caisse de Compensation des Pensions Alimentaires avantage toutes les parties concernées tout en rendant un peu de sérénité dans les conflits familiaux.

Si en plus l’Etat, la Justice y trouvent financièrement leur compte, qu’attendons-nous !

 

RomainDesbois

14/04/08 

Ci-joint une toute récente émission sur LCP, du 11/12/12, qui ne fait que confirmer l'utilité de cette mesure:

http://www.dailymotion.com/video/xvujnh_ca-vous-regarde-l...

15/10/2012

FONCTIONNAIRES, TROP C'EST TROP !

fonctionnaire,économie,justice,budget,austérité,crise,impôt,boutin,sarkozy,ump,pôle emploi,fraude fiscale,coface,dassault,outreau,caisse de dépots et consignations,quick,retraite,sdf,mal logés,1% logement,poujadismeTrop de fonctionnaires ! Les fonctionnaires ne foutent rien, bien au chaud dans leur bureau ! Ce poujadisme devient récurrent.
 
J’écoute, je regarde, je lis, j’entends, je zappe et j’ai souvent l’impression que beaucoup d’informations contradictoires arrivent à nos oreilles.

Il y a moins d’un lustre, des policiers français manifestaient. Leurs revendications ? Récupérer les centaines d’heures supplémentaires que chacun avait accumulées. Le chantre néopétainiste du « travailler plus pour gagner  plus » proposa à ces cailleras belliqueuses d’épurer les comptes en payant les heures incriminées …. à moitié prix. Sous Sarkozy, la valeur travail est en solde.( lire: Quand nos caisses jouent nos retraites à la bourse )

Pendant ce temps, la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) rachète les parts des magasins Quick pour 800 millions d’euros au milliardaire Frères, ami de notre président.

Cette histoire fit écho à ce que révéla sur les ondes Patrick Pelloux, le célèbre urgentiste et syndicaliste. Les internes, lorsqu'ils posent une demi-journée de congé, on leur décompte huit heures de travail ! Seize heures, la journée de travail! En France! Oui monsieur; en France et au XXIème siècle.

Pendant ce temps, la CDC « s’enrichit » d’une maison de disques en faillite, patrimoine à sauver impérativement surtout depuis que la première dame de « mon amoureux » y est sous contrat.

La restructuration de la justice par le top modèle Louboutin bat son plein.  Alors que 40% des personnes emprisonnées sont en attente d’être jugées, les juges d’instruction ont en moyenne 120 dossiers à traiter simultanément. Certains affirment ne pouvoir consacrer à chaque dossier plus d'un quart d’heure par semaine.  Faut pas se plaindre cependant, car heureusement, en amont les procureurs classent sans suite 80% des plaintes.


Lors de la commission parlementaire dites « commission d’Outreau », à la question: pourquoi les inculpés ont du attendre en prison préventive plus d’un an avant de pouvoir accéder à leur dossier; condition indispensable pour pouvoir être défendu par leurs avocats, le funeste juge Burgaud répondit que la photocopieuse était en panne depuis des mois et quand elle a été remplacée, il n’y avait de toutes façons pas de personnel pour l’utiliser. Une journaliste Florence Aubenas avait pourtant pu, en toute illégalité, photographier avec son téléphone portable, l’ensemble du dossier dès le début de l’affaire.
Par manque de personnels, de locaux, de moyens, les scellés s’entassent dans les culs-de-basse-fosse des palais de justice; se détériorent ou disparaissent, y compris toute ou parties de corps de victimes.

Pendant ce temps, l’Etat achète 11 Rafale et s‘engage à en acquérir un de plus par an, pour soutenir l’effort de… Dassault. Ce dernier n’hésite pourtant pas à dénoncer l’Etat providence, l’assistanat généralisé et de proposer la suppression totale de toute aide sociale.

Les effectifs de l’inspection du travail, de la DSV, de la DGCCRF fondent comme caviar sur lit de champagne chez Maxim’s un soir d’élection. Au point que le ministre de l’exploitation animale proposa que le personnel des abattoirs fasse lui-même les contrôles vétérinaires. Juge et partie, premier principe d’une république bananière.

Pendant ce temps, les caissières de Carrefour obtiennent quelques tickets restaurant de plus en sacrifiant plusieurs semaines de salaire dans la grève. L’inspection du travail estime qu’en France plus d’un milliard d’heures supplémentaires par an sont non payées, non déclarées, non imposées, non ponctionnées des prélèvements sociaux.

Monsieur David, PDG de la Coface affirme que le déficit annuel de cet organisme est l’équivalent de celui de la France. La Coface est une sorte d’assurance d’état pour les entreprises françaises qui exportent. Ainsi la France via la Coface a remboursé à la société Dassault, propriété du plus gros assisté français, les Mirages que Saddam Hussein n’a pu régler par suite d’un petit contretemps: la Guerre du Golfe. (Chirac a annulé la dette de 4 milliards que l’Irak devait  à la France).

Pendant ce temps, le fisc estime la fraude fiscale annuelle autour de 50 milliards d’euros et le gouvernement Fillon intègre l’abattement de 20% réservé aux salariés dans les tranches de l’IR afin d’en faire profiter les professions libérales. Cet abattement était considéré par l’Etat comme une compensation au fait que les salariés ne peuvent rien cacher, reconnaissant de fait que les professions libérales s’en mettent adroitement à gauche.

Avec le Tsar Kozy 1er, réformateur aisé, on allait voir ce qu’on allait voir. Le problème du chômage identifié, c’est la lourdeur administrative de l’ANPE et des ASSEDICS. Fusionnons ! Fusionnons ! La fusion froidement appliquée, le Pôle Emploi, les employés et les chômeurs ont vu.
Tellement catastrophique que Pôle emploi vend des « paquets » de chômeurs à des sociétés de placement privées. Pour un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros et avec une efficacité moindre selon une étude faite en externe.

Pendant ce temps, la Boutin de la république est réquisitionnée par Ni coco Nicolas pour pondre un rapport sur « l’effet de la mondialisation sur la pauvreté ». Pour la modique somme de 9 000 euros par mois sur deux ans à la dame patronnesse et d’un peu moins pour trois collaborateurs, on aurait pu avoir en prime un rapport sur «l’effet sur la pauvreté  du coût des rapports» ! Vexée par le scandale, elle consentira à œuvrer bénévolement en bonne chrétienne. Quand y a un loup, y a Boutin, aurait pu dire Daty. N’est pas Xavière qui veut. (nota benêt: on apprendra finalement qu'elle n'est pas si idiote que ça, que son chantage pendant la campagne électorale qui vit son retrait de la candidature à l'élection présidentielle, lui a été payé par l'UMP, 800 000 euros)

Auparavant, ministre du logement, elle annonça royalement octroyer 23 millions sur cinq ans pour les mal-logés ! Ouf, sauvés ! Pour faire sa communication, elle dépensera l’argent public, 229 000 euros en embauchant Emmanuel Chain, le célèbre "journaliste" (voir : Un Borloo ça va, deux Borloo bonjour les dégâts )

Pendant ce temps,  le 1% logement est géré par plus de 100 organismes différents dont les patrons des plus gros gagnent 200 000 euros par mois (lire: Tous logés à la même enseigne ? )

Alors que l’on nous serine qu’il manque de place pour construire du logement social, qu’il n’y a pas assez de F1 pour loger les pauvres, l’homme qui restera célèbre pour le «trou Fillon » dans les caisses pourtant vides, cherchait un lopin de garennes en Ile de France pour y loger un circuit de F1. Trois communes osèrent postuler chacune pour plus de 20 hectares …. Garantie sans pauvres.

Pendant ce temps, l'Etat vend l'Imprimerie Nationale 85 millions d'euros et la rachète 5 ans plus tard 325 millions d'euros

Pendant ce temps, l'Etat paie ses militaires avec des mois de retard.

Pendant ce temps, une semaine par mois les députés européens vont au Parlement de Strasbourg, avec armes et noria de camions contenant documents officiels et intendance. Coût de ce nomadisme de l'orgueil nationaliste français: 200 millions d'euros pas an.

Pendant ce temps, les société HLM perdent 8 milliards d'euros dans des fonds toxiques.


Pendant ce temps, l’on meurt seul, l’on meurt sale, sali, humilié, par manque de personnels, dans les maisons de retraite. (lire: Hiver 54... ans après)

La crise, c’est vous qui la vivez, ce sont eux qui en vivent.

Romain Desbois


PETITION: TAXER LES OEUVRES D'ART DANS L'ISF

SOURCES :

 

20 minutes
Le Canard Enchainé

Le Particulier
France Télévision
LCP-Public Sénat
Arte
RMC
France-Inter
Europe 1
BFM Business

S!lence
Les nouveaux carnets d’un inspecteur du travail de Gérard Filoche
L’ oligarchie des incapables de Sophie Coignard et Hervé Cubert

30/03/2010

Retraites: ma révolution

En corrélation à la réforme fiscale qui fusionne toutes les taxes et impôts en un seul Impôt Unique Progressif qui finance les retraites, voici ma proposition de réforme des retraites.

 

TITI75ans.jpg

Pour les critères du droit à la retraite, je pencherais plus pour un système de point/heure travaillées (avec équivalences pour maladie, chômage, maternité).
Le nombre d’heures à effectuer pour obtenir une retraite à Taux Plein (TP) serait, par exemple :


TP = (35H/sem X 52sem - congés payés et fériés) X 37 ans


Les heures d’études supérieures et de formation professionnelle pourraient donner des points/heures.

- Plus d’âge obligatoire de départ.

- Le minimum vieillesse au niveau du RSA.


Le montant des retraites pourrait être le taux plein pour tous équivalent du SMIC (déconnecté donc du salaire et des cotisations ). Pour dépasser le taux plein , il faut avoir travaillé au delà du nombre d’heures nécessaires . Chaque heure travaillée au delà donnant des "point/heure" dont le montant correspondrait au SMIC/TP.

 

Romain Desbois

25/03/2010

L'IMPÔT UNIQUE: MA REVOLUTION FISCALE

8.jpgAu pays des usines à gaz, la fiscalité française est un de ses plus beaux joyaux, bien loin de la contribution volontaire gravée dans le marbre de la déclaration des droits de l'homme de 1789.(a) (b)

Je propose de simplifier tout cela, dans un esprit d'équité et sans manichéisme.

Ce qui est d'ors et déjà possible de faire, c'est interdire de taxer ou imposer une taxe ou un impôt. La TVA sur la taxe locale et la CSG non déductible sont deux exemples d'abus scandaleux.

Le postulat de départ est que l'impôt progressif reste le plus équitable. Or, la TVA, les prélèvements sociaux (CSG, cotisations santé,retraites, chômage, etc.) sont à pourcentage fixe et non progressif. Cela pèse plus sur les petits revenus que sur les gros (prélever 10% d'un SMIC étant plus pénalisant que 10% de 100 000 euros).

L'impôt doit se justifier:

1- L'ISF

- L'ISF est calculé sur la valeur virtuelle d'un patrimoine. Cela amène à faire payer un impôt sur une richesse supposée et il se peut que la valeur du patrimoine se soit dépréciée le jour de la vente. Cet impôt est une sanction liberticide ! Au nom de quoi le fait d'acquérir un patrimoine plutôt que de dépenser ses revenus en loisirs devrait-il être sanctionné par une double peine fiscale, alors que ces revenus ont déja été imposés?

De plus, les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF, avantageant les milliardaires tout en transformant l'art en valeur nominale et monnaie scripturale et spéculative. Il y a probablement plus d'oeuvres d'art dans les coffres des banques que dans les musées.

Je propose la suppression de l'ISF.

 

2- L'impôt foncier

- L'impôt foncier n'a pas plus de légitimité. Sous prétexte que vous décidez d'acquérir votre résidence plutôt que de dépenser vos revenus en  automobiles,  voyages ou autres loisirs, l'Etat va vous imposer à nouveau. Un impôt contre les fourmis d'un état cigale .

Je propose la suppression de l'impôt foncier.

 

3- La taxe d'habitation et autres impôts locaux

- La taxe d'habitation est profondément injuste. Selon que votre ville, votre département, votre région a plus ou moins d'entreprises, plus ou moins d'infrastructures, plus ou moins d'habitants, votre taxe d'habitation pourra être du simple au quadruple. Or nous n'avons pas toujours le choix de son lieu d'habitation. Je propose que l'Etat verse tous les ans à chaque commune, département et région une somme fixe par habitant, supprimant ainsi le système de péréquation ville riche/ville pauvre. Autre intérêt, les entreprises se redéploieront sur tout le territoire, n'étant plus happées par l'attrait fiscal de certaines villes. Ainsi le rééquilibrage entre les zones d'emplois et les zones d'habitats se fera naturellement pour plus de mixité. On peut espérer la fin des transhumances quotidiennes de plus en plus longues et coûteuses en temps et en stress.

Je propose la suppression de la taxe d'habitation et autres impôts locaux.

 

4- L'impôt sur les successions

- L'impôt sur les successions est entaché de moralisme étatique, taxant plus un tiers héritier que le descendant ou l'ascendant; taxant autant l'héritier chômeur et l'héritier déja millionnaire. Je propose que les héritages soient déclarés comme revenus de l'année et imposé comme tout autre revenu, de manière progressive.

Je propose la suppression de l'impôt sur les successions.

 

5- TVA

- prélevée sur tout et n'importe quoi, des médicaments à la nourriture, c'est l'impôt le plus injuste; n'étant pas proportionnel au revenu du consommateur mais proportionnel au prix du produit acheté.

Je propose la suppression de la TVA.

 

6- Charges et prélèvements sociaux

Le salarié touchera son salaire brut augmenté des charges dites "patronales", qui ne sont que du salaire différé. Ainsi les patrons ne se plaindront plus de payer trop de charges! Cela remet en cause de facto le paritarisme syndical. Justement, ce n'est pas le rôle des syndicats de gérer les caisses de sécu, de chômage ou de retraites. Libérons les de ces tâches!

Les cotisations, intégrées dans l'impôt sur le revenu déconnectent les recettes des dépenses sociales.

Ainsi les éternels débats sur les trous des caisses de sécurité sociale, de chômage et des retraites ne se posent plus. L'Etat intègre dans son budget les dépenses nécessaires comme il le fait pour l'armée ou l'éducation nationale.

Je propose donc de supprimer tous ces impôts et taxes et de conserver uniquement l'impôt progressif sur le revenu.

Toutes les taxes et impôts sont intégrés dans un seul et unique impôt: l'Impôt Unique Progressif.

Quel que soit le type de revenu (héritage, plus value, salaire, rente, etc...), déclaré sur l'année fiscale, une seule règle de calcul de l'impôt.

La progressivité se ferait par un système de tranches, comme actuellement mais le plus progressif possible, sans bouclier fiscal, ni plafond (progressivité continuelle).

 

Entreprises:

Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, charges sociales, les employeurs ne cessent de dénoncer,  pas toujours à tort, le poids des contributions obligatoires qui faussent leur compétitivité.

Le système actuel basé sur la masse salariale pèse plus de fait  sur les entreprises à fort taux de main-d'oeuvre.

Je propose de remplacer toutes les charges, taxes et impôts par l'Impôt Unique Progressif Professionnel. Calculé sur les bénéfices nets il permet de ne pas désavantager les entreprises qui créent des emplois et de ne pas aggraver le bilan financier de celles qui dégagent un chiffre d'affaire non bénéficiaire.(c)

Déconnecté de la masse salariale, l'IUPP rend caduc le conflit entre celle-ci et les dividendes des actionnaires.

Déconnecté de la masse salariale, l'IUPP ne sanctionne pas les entreprises qui embauchent.

Progressif, l'IUPP rend plus équitable le poids de la contribution entre les entreprises, petites ou grandes, tout en n'écrasant pas fiscalement les entreprises qui font peu ou pas de bénéfice.

La progressivité et le taux de prélèvement fiscal des entreprises seront les mêmes que pour les particuliers.

 

Romain Desbois

 

a. Histoire de la déclaration des droits de l'Homme de 1789

b. Article XIV: Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

c. bénéfice net

 

Plus d'infos:

lexpansion:impot-mieux-vaut-etre-corse-que-parisien

quels-sont-differents-impots-percus-par-etat