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25/03/2010

L'IMPÔT UNIQUE: MA REVOLUTION FISCALE

8.jpgAu pays des usines à gaz, la fiscalité française est un de ses plus beaux joyaux, bien loin de la contribution volontaire gravée dans le marbre de la déclaration des droits de l'homme de 1789.(a) (b)

Je propose de simplifier tout cela, dans un esprit d'équité et sans manichéisme.

Ce qui est d'ors et déjà possible de faire, c'est interdire de taxer ou imposer une taxe ou un impôt. La TVA sur la taxe locale et la CSG non déductible sont deux exemples d'abus scandaleux.

Le postulat de départ est que l'impôt progressif reste le plus équitable. Or, la TVA, les prélèvements sociaux (CSG, cotisations santé,retraites, chômage, etc.) sont à pourcentage fixe et non progressif. Cela pèse plus sur les petits revenus que sur les gros (prélever 10% d'un SMIC étant plus pénalisant que 10% de 100 000 euros).

L'impôt doit se justifier:

1- L'ISF

- L'ISF est calculé sur la valeur virtuelle d'un patrimoine. Cela amène à faire payer un impôt sur une richesse supposée et il se peut que la valeur du patrimoine se soit dépréciée le jour de la vente. Cet impôt est une sanction liberticide ! Au nom de quoi le fait d'acquérir un patrimoine plutôt que de dépenser ses revenus en loisirs devrait-il être sanctionné par une double peine fiscale, alors que ces revenus ont déja été imposés?

De plus, les oeuvres d'art sont exonérées de l'ISF, avantageant les milliardaires tout en transformant l'art en valeur nominale et monnaie scripturale et spéculative. Il y a probablement plus d'oeuvres d'art dans les coffres des banques que dans les musées.

Je propose la suppression de l'ISF.

 

2- L'impôt foncier

- L'impôt foncier n'a pas plus de légitimité. Sous prétexte que vous décidez d'acquérir votre résidence plutôt que de dépenser vos revenus en  automobiles,  voyages ou autres loisirs, l'Etat va vous imposer à nouveau. Un impôt contre les fourmis d'un état cigale .

Je propose la suppression de l'impôt foncier.

 

3- La taxe d'habitation et autres impôts locaux

- La taxe d'habitation est profondément injuste. Selon que votre ville, votre département, votre région a plus ou moins d'entreprises, plus ou moins d'infrastructures, plus ou moins d'habitants, votre taxe d'habitation pourra être du simple au quadruple. Or nous n'avons pas toujours le choix de son lieu d'habitation. Je propose que l'Etat verse tous les ans à chaque commune, département et région une somme fixe par habitant, supprimant ainsi le système de péréquation ville riche/ville pauvre. Autre intérêt, les entreprises se redéploieront sur tout le territoire, n'étant plus happées par l'attrait fiscal de certaines villes. Ainsi le rééquilibrage entre les zones d'emplois et les zones d'habitats se fera naturellement pour plus de mixité. On peut espérer la fin des transhumances quotidiennes de plus en plus longues et coûteuses en temps et en stress.

Je propose la suppression de la taxe d'habitation et autres impôts locaux.

 

4- L'impôt sur les successions

- L'impôt sur les successions est entaché de moralisme étatique, taxant plus un tiers héritier que le descendant ou l'ascendant; taxant autant l'héritier chômeur et l'héritier déja millionnaire. Je propose que les héritages soient déclarés comme revenus de l'année et imposé comme tout autre revenu, de manière progressive.

Je propose la suppression de l'impôt sur les successions.

 

5- TVA

- prélevée sur tout et n'importe quoi, des médicaments à la nourriture, c'est l'impôt le plus injuste; n'étant pas proportionnel au revenu du consommateur mais proportionnel au prix du produit acheté.

Je propose la suppression de la TVA.

 

6- Charges et prélèvements sociaux

Le salarié touchera son salaire brut augmenté des charges dites "patronales", qui ne sont que du salaire différé. Ainsi les patrons ne se plaindront plus de payer trop de charges! Cela remet en cause de facto le paritarisme syndical. Justement, ce n'est pas le rôle des syndicats de gérer les caisses de sécu, de chômage ou de retraites. Libérons les de ces tâches!

Les cotisations, intégrées dans l'impôt sur le revenu déconnectent les recettes des dépenses sociales.

Ainsi les éternels débats sur les trous des caisses de sécurité sociale, de chômage et des retraites ne se posent plus. L'Etat intègre dans son budget les dépenses nécessaires comme il le fait pour l'armée ou l'éducation nationale.

Je propose donc de supprimer tous ces impôts et taxes et de conserver uniquement l'impôt progressif sur le revenu.

Toutes les taxes et impôts sont intégrés dans un seul et unique impôt: l'Impôt Unique Progressif.

Quel que soit le type de revenu (héritage, plus value, salaire, rente, etc...), déclaré sur l'année fiscale, une seule règle de calcul de l'impôt.

La progressivité se ferait par un système de tranches, comme actuellement mais le plus progressif possible, sans bouclier fiscal, ni plafond (progressivité continuelle).

 

Entreprises:

Impôt sur les sociétés, taxe professionnelle, charges sociales, les employeurs ne cessent de dénoncer,  pas toujours à tort, le poids des contributions obligatoires qui faussent leur compétitivité.

Le système actuel basé sur la masse salariale pèse plus de fait  sur les entreprises à fort taux de main-d'oeuvre.

Je propose de remplacer toutes les charges, taxes et impôts par l'Impôt Unique Progressif Professionnel. Calculé sur les bénéfices nets il permet de ne pas désavantager les entreprises qui créent des emplois et de ne pas aggraver le bilan financier de celles qui dégagent un chiffre d'affaire non bénéficiaire.(c)

Déconnecté de la masse salariale, l'IUPP rend caduc le conflit entre celle-ci et les dividendes des actionnaires.

Déconnecté de la masse salariale, l'IUPP ne sanctionne pas les entreprises qui embauchent.

Progressif, l'IUPP rend plus équitable le poids de la contribution entre les entreprises, petites ou grandes, tout en n'écrasant pas fiscalement les entreprises qui font peu ou pas de bénéfice.

La progressivité et le taux de prélèvement fiscal des entreprises seront les mêmes que pour les particuliers.

 

Romain Desbois

 

a. Histoire de la déclaration des droits de l'Homme de 1789

b. Article XIV: Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs Représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée.

c. bénéfice net

 

Plus d'infos:

lexpansion:impot-mieux-vaut-etre-corse-que-parisien

quels-sont-differents-impots-percus-par-etat

Commentaires

NUL

Écrit par : ABCDEFGH.. | 27/03/2010

Merci beaucoup, fallait pas vous fatiguer surtout avec le courage de l'anonymat. ;-)

Écrit par : Romain Desbois | 27/03/2010

JE REPRENDS CET EXCELLENT COMMENTAIRE FAIT PAR Patdu49
Abordons la notion de MERITE d’aujourd’hui en 2010 :

Pierre et Paul, font strictement le même travail, dans la même entreprise, ils occupent le même poste, fournissent exactement le même effort au travail.

Ils habitent strictement le MEME LOGEMENT, ils sont même voisins.

SALAIRE : 2000€ NET

PAR CONTRE PIERRE, est héritier, ses parents étaient commerçants, ils ont investit leur fric dans l’immobilier, PIERRE, il à hérité de son propre logement, et du logement qu’occupe PAUL (fils d’ouvrier), paul est le locataire de PIERRE ... 500€ par mois.

RESSOURCES DE PIERRE :
salaire 2000€
encaissement du loyer 500€
soit 2500€

RESSOURCES DE PAUL :
salaire 2000€
loyer 500€
soit 1500€

PIERRE avec ces 1000€ par mois de + que PAUL, à investit dans 2 studios, qu’il loue 400€ par mois chacun ...
soit revenus : 2500 + 800 = 3300€ par mois

VOILA ... cela s’appelle LE MERITE DU PRIVILEGE DE NAISSANCE.

patrimoine de PIERRE :
2 grands appartements 80M2 : 500000€
2 STUDIO 35m2 : 300000€
soit : 800000€ (66 années de smic)

patrimoine de PAUL : ZERO €

Pierre ne paye quasi pas d’impots sur le revenu, grace aux niches fiscales multiples, Paul qui est 2 fois moins riche, en paye bien + que Pierre.

2 ans + tard ....

ATTENTION, PAUL, qui à la base à 1000€ de moins que PIERRE, n’a pas pu entretenir sa bagnole, il c’est pris une prune par les flics, il a du donc payer un GROS PV pour pneus lisses et défaut de contrôle technique ; ... de + du coup il est arrivé en retard au boulot, et de mauvaise humeur, il c’est engueulé avec son patron, et il c’est fait licencier ... le voilà surrendêtté, il ne peut plus payer son loyer, car il arrive en fin de droit, il est passé en 2 ANS de 2000€ par mois à 404,88€ de RSA....

PAUL a 404€ de RSA et 200€ d’APL soit 604€ et bénéficie de la couverture maladie universelle ..
son loyer de 500€ et un crédit révolving qu’il avait contracté pour changer ses pneus, passer son contrôle technique, payer sa courroie de distribution, et payer son gros PV, crédit de 100€/mois.

il lui reste 4€ PAR MOIS pour :

-bouffe, boisson, hygiène logement et corporelle
-edf gdf, chauffage
-eau
-assurance habitation
-vêtement, chaussures, linge de maison ..
-déplacements, entretien véhicule, carburant etc
-abonnement carte bleue, frais de découverts
-téléphone/internet
-parer aux pannes électroménagers, multimédias
-tabac, timbres, recherches d’emplois, convocations pôle-emploi
-vie sociale, noël, anniversaires, etc ..

PIERRE et PAUL, il n’y en a pas 1 qui est + méritant que l’autre dans la vie.
PIERRE, rentier, est millionnaire ou le sera dans qq années
PAUL est sous le seuil de pauvreté et au bord de se faire expulser et se retrouver SDF

Écrit par : Patdu49 | 28/03/2010

Mais vous oubliez de préciser que les parents de PIERRE ont économisé comme des dingues pour offrir meilleur à leur enfant alors que les parents de PAUL ont fait la fête toute leur vie...
Moralité : C'est l'épargne qui améliore la qualité de vie et non pas la consommation.....

PS : c'est facile d'être imaginatif...

Écrit par : MAT | 09/04/2010

Encore un article qui ne sert à rien.

Écrit par : lolipop | 02/06/2010

lolipop
Manifestement c'est trop compliqué pour vous. Mais comment doit on vous appeler? lilounette, catwomen ou lizette?
Sachez que j'ai votre email et l'adresse IP de votre ordinateur. Il n'est donc pas nécessaire de vous faire passer à chaque fois pour une autre.
Bel exemple de courage et d'immaturité.

Écrit par : Romain Desbois | 03/06/2010

c'était juste pour vous montrer que le médisance peut etre désagréable meme quand on est dans son droit juste essayer de faire la part des choses c'est tout

Écrit par : catwomen | 03/06/2010

Très bon article

Écrit par : Barrière Poker | 16/05/2011

La révolution fiscale arrive ne vous inquiétez pas, on ne sortira pas indemne de cette crise comme cela a été étonnement le cas (ce que les gens ont cru), en 2008.

Écrit par : francaise des jeux poker | 11/09/2011

Moi aussi je suis pour la supression de tous ces impôts, mais ou l'Etat va-t-il prendre l'agent ?

Écrit par : Patrice | 30/12/2012

Bonjour Patrice

Je ne crois pas avoir dit que je supprimais tous les impôts. Non mon idée est de tous les rassembler en un seul en les rendant ainsi tous progressifs.

Écrit par : Romain Desbois | 31/12/2012

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