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12/12/2012

UNE CAISSE POUR LES PENSIONS ALIMENTAIRES

Nombreuses sont les femmes qui n'arrivent pas à percevoir la pension alimentaire des enfants dont elles ont la garde.

Source de conflits aboutissant quelquefois à des violences voire des homicides, plus généralement cela plonge les familles dans la plus extrême précarité.

De plus cela engorge la justice de procès répétitifs pourtant facilement évitables.

Je propose de créer un intermédiaire entre les parties : une Caisse de Compensation des Pensions Alimentaires (CCPA)

 

FONCTIONNEMENT

1 Le parent payeur verse son dû à la CCPA, tout retard est assujetti à des intérêts.

2 Le parent "bénéficiaire" reçoit son dû de la CCPA à la date fixée, même si le parent payeur a du retard.

En déconnectant le paiement du versement, on garantit l’application de la loi tout en supprimant la quasi totalité des litiges et du stress liés au côté aléatoire du système actuel.

De plus, cela permet au parent payeur d’avoir du retard dans ses versements, sans culpabiliser ni recevoir l’opprobre, en lui permettant de gérer des impondérables financiers temporaires et sans pénaliser financièrement ses enfants et l’autre parent.

 

FINANCEMENT DU FONCTIONNEMENT DE LA CCPA

Au démarrage l’Etat finance la différence liée aux retards par un prêt sur l’honneur; retards qui devraient être moindres qu’actuellement (parions que les mauvais payeurs oseront moins affronter la CCPA que le parent de leurs enfants).

Ensuite le financement du fonctionnement pourrait être assuré par exemple:

  • Par les intérêts liés aux retards
  • Par les fonds de secours devenus obsolètes
  • Par les économies réalisées par la justice.
  • Par le fond de solidarité de la caisse des allocations familiales.

CONCLUSION

Facile à mettre en place, peu coûteuse en gestion, la Caisse de Compensation des Pensions Alimentaires avantage toutes les parties concernées tout en rendant un peu de sérénité dans les conflits familiaux.

Si en plus l’Etat, la Justice y trouvent financièrement leur compte, qu’attendons-nous !

 

RomainDesbois

14/04/08 

Ci-joint une toute récente émission sur LCP, du 11/12/12, qui ne fait que confirmer l'utilité de cette mesure:

http://www.dailymotion.com/video/xvujnh_ca-vous-regarde-l...

Commentaires

Quelle idée géniale ! Il faut absolument trouver un moyen de mettre ça en place. Comment faire ?

Écrit par : Sylvie | 19/01/2013

Merci beaucoup mais hélas je l'ai proposé à nombre de politiques. Marie-Noelle Lienneman m' adit qu'elle le proposerait au gouvernement mais pour l'instant ca ne bouge pas. Je pense que si ca ne vient pas de quelqu'un de connu, ca ne franchit pas le barrage des hautes sphères.
Mais je ne désespère pas qu'un jour ...

Écrit par : Romain Desbois | 19/01/2013

Merci pour cet article très intéressant!

Écrit par : kamagra | 19/05/2013

Merci Beaucoup Kamagra, je suis toujours surpris de trouver quelqu'un que cela intéresse; tellement de gens disant le contraire.
Mes remerciements n'en sont que plus profonds et chaleureux
Amicalement
Romain Desbois

Écrit par : Romain Desbois | 23/05/2013

Bonjour,
Je viens de voir une pétition concernant les pensions alimentaires impayées et j'ai pensé à votre article.
Vous pourriez peut-être contacter l'initiatrice de cette pétition. Quitte à interpeller le gouvernement, ce serait bien de leur soumettre votre idée.
Voici le lien de la pétition :
http://www.change.org/fr/p%C3%A9titions/christiane-taubira-mettez-fin-aux-pensions-alimentaires-impay%C3%A9es-cc-chtaubira?utm_source=supporter_message&utm_medium=email&utm_campaign=petition_message_notice
Cordialement

Écrit par : Sylvie | 18/06/2013

Bjr sylvie et merci beaucoup pour votre info? je vais les contacter.
D'autantplus quej'ai une bonne nouvelle àlui apprendre puisque Belkacem ministre de la condition féminine va prochainement présenter une grande réforme à ce sujet. En effet , les pensions alimentaires seront payées directement pas les caf , le parent qui les doit devra les payer à la CAF.
merci encore.
RomainDesbois

Écrit par : Romain Desbois | 19/06/2013

Bonjour,
C'est super ! La pétition va donc appuyer en faveur de cette réforme.
Bonne journée

Écrit par : Sylvie | 19/06/2013

bonjour, quel soulagement de ne plus se sentir si seule. je viens de prendre connaissance de la pétition en question. Je vais contacter la CCPA dans les jours qui viennent. MERCI

Écrit par : Laurence | 05/08/2013

beaucoup d'informations utiles pour les hommes et les femmes

Écrit par : Viagra | 18/07/2014

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